Marque expirée - Marque en non vigueur
D'ECO SYSTEM
Numéro de dépôt :
3476490
Date de dépôt :
19/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2017
Présentation de la marque D'ECO SYSTEM
Déposée le 19 janvier 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROPOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « D'ECO SYSTEM »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D'ECO SYSTEM est expirée depuis le 19 janvier 2017.
EUROPOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-26
Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09